Chargé Régional de Sauvegardes Sociales

1- Mission

Sous l’autorité du Coordonnateur régional du Projet de Zone de Transformation Agro-industrielle du Nord (PZTA-Nord ou Agropole Nord), le Chargé régional de Sauvegardes sociales (CRSS) aura pour missions principales la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités de sauvegardes sociales du Projet.  Et cela en conformité avec la législation nationale et le Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la BAD, et selon les conditions et modalités spécifiées dans l’Accords de prêt liant la République du Sénégal et la BAD, impliquant la réinstallation des personnes affectées par le Projet (PAP) Agropole Nord, le Rétablissement des Moyens de Subsistance (RMS) des PAP, les Projets de Développement Communautaires (PDC), etc. Il aura des liens fonctionnels avec le Spécialiste Sénior en Sauvegardes sociales de la Cellule d’Exécution du Projet (CEP) Agropole Nord basé à Dakar.

2- Tâches et responsabilités

Le Chargé régional de Sauvegardes sociales (CRSS) aura les tâches et responsabilités ci-après :

• Participer à la recherche, à la sélection et à la validation des sites des plateformes départementales et des pistes ;
• Participer au screening environnemental et social des sites des infrastructures agro-industrielles trois (3)Parcs Agro-Industriels-PAI, douze (12) Centre d’Agrégation et de Service-CAS(CA et CAP), des infrastructures de connectivité des CAS (piste, AEP, etc.),  des unités de production, de  périmètres irrigués et des périmètres maraichers, des Sites d’Intensification des Productions Agricoles-SIPA) pour déterminer les impacts sociaux, notamment ceux liés au déplacement et à la nécessaire réinstallation involontaire des PAP ;
• Appuyer les démarches administratives liées à la sécurisation des sites (obtention de la délimitation cadastrale, des délibérations des conseils municipaux, etc.);
• Appuyer les procédures de recrutement et d’évaluation des consultants chargés de la préparation des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) : élaboration des TDR, évaluation des candidats, etc. ;
• Faire le suivi/supervision de la préparation des PAR (communication de la date limite d’éligibilité, consultations, recensement des PAP, y compris celles vulnérables, négociation, évaluation des pertes, calcul des compensations, etc.) ;
• Appuyer les travaux des Commissions départementales et Recensement des Impenses (CDREI) : information des PAP sur les principes et les procédures de compensation, recensement des PAP, y compris celles vulnérables, évaluation des pertes, calcul des compensations, conciliation et signature des accords avec les PAP, libération des emprises, etc. ;
• Appuyer  la revue de la qualité technique des PAR avant la transmission des versions provisoires à la BAD ;
• Appuyer la publication des PAR approuvés, conformément aux politiques de sauvegardes de la BAD en la matière et leur diffusion au niveau des parties prenantes concernées par la mise en œuvre du Projet Agropole Centre ;
• Appuyer la procédure de recrutement des consultants individuels (opérateurs) chargés d’assister les PAP dans le Rétablissement des Moyens de Subsistance (RMS) et d’appuyer l’identification et à la mise en œuvre des Projets de Développement Communautaire (PDC) ;
• Assurer le suivi/la supervision des consultants individuels (opérateurs) chargés d’assister les PAP dans le Rétablissement des Moyens de Subsistance (RMS) et d’appuyer l’identification et à la mise en œuvre des Projets de Développement Communautaire (PDC) ;
• Assurer le suivi/la supervision de la mise en œuvre et le suivi des PAR et des activités de sauvegardes sociales (PAR, RMS, PDC, etc.) et rendre compte régulièrement à la BAD par la transmission de rapports mensuels, trimestriels et annuels ;
• Veiller à la mise en œuvre des mesures spécifiques proposées pour accompagner les PAP vulnérables identifiées dans les PAR ;
• Participer au suivi environnemental et social des chantiers du Projet, s’assurer du respect par les entreprises exécutantes des clauses sociales contractuelles (VBG, santé et sécurité des populations et des travailleurs, respect des droits des travailleurs, préservation du patrimoine culturel et cultuel, etc.)  et les documenter dans les rapports mensuels d’appui à la mise en œuvre du projet ;
• Veiller à l’élaboration, à la diffusion et à la signature du code de bonne conduite intégrant les dispositions liées aux VBG par les entreprises en charge des travaux ;
• Appuyer la conduite du processus de validation de l’audit annuel des performances environnementales et sociales du Projet Agropole Nord et s’assurer de la prise en compte des aspects sociaux ;
• Appuyer la coordination, le suivi et la documentation de la mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) dans les zones d’influence des sites du Projet Agropole, y compris la mise en place d’une base de données des plaintes ;
• Faire le suivi des Comités de Gestion des Plaintes et documenter la mise en œuvre du MGP dans les rapports mensuels d’appui à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du projet;
• Appuyer la coordination, le suivi et la documentation du Plan de participation des parties prenantes (P3P) et documenter la mise en œuvre du MGP dans les rapports mensuels d’appui à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du Projet ;
• Appuyer la prévention et la gestion des conflits et litiges dans la zone du Projet Agropole Nord;
• Appuyer la collecte des données en lien avec les PAR, le RMS, les PDC, le MGP, et le P3P afin de renseigner le système de suivi-évaluation du Projet Agropole Nord ;
• Appuyer l’organisation des formations sur les outils de gestion sociale applicables au Projet ;
• Organiser des séances de consultations publiques et d’informations pour les populations riveraines ainsi que les PAP à chaque étape pertinente du processus de mise en œuvre du Projet ;
• Organiser des causeries et des séances de sensibilisations des femmes et des jeunes filles des communautés riveraines sur les Violences Basées sur le Genre (VBG) et les autres risques sociaux liés aux chantiers du Projet ;
• Contribuer à la communication sociale du Projet et au traitement des différentes préoccupations des acteurs impliqués (PAP, populations, autres parties prenantes ...) dans la zone du Projet Agropole Nord ;
• Assure le suivi/la supervision des structures facilitatrices du Projet, si elles existent ;
• Faire le suivi du processus d’engagement des citoyens (Citizen engagement) et recueillir leurs avis tout au long de la mise en œuvre du Projet par un contact régulier et périodique avec eux, en particulier les PAP ;
• Faciliter les rapports sociaux entre le Projet, l’administration territoriale, les collectivités locales, les consultants, les entreprises, les populations riveraines, les PAP, et toutes les parties prenantes du Projet ;
• Participer aux missions de suivi de la CEP et de supervision de la BAD organisées dans la zone du Projet ;
• Appuyer la planification et la prise en compte des activités de sauvegardes sociales dans les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) du Projet et prévoir les ressources nécessaires à leur réalisation ;
• Appuyer le suivi du strict respect des exigences de sauvegardes sociales conformément aux règles et lois en vigueur au Sénégal ainsi que du système de sauvegarde intégré (SSI) de la BAD ;
• Participer à l’élaboration des rapports périodiques mensuels de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales à soumettre à la BAD ;
• Appuyer toutes les activités du Projet en lien avec son domaine d’intervention ;
• Réaliser toutes autres tâches que lui confiera son supérieur hiérarchique et son superviseur technique dans le cadre de la mise en œuvre des activités sociales du Projet.

3- Profil et expériences requises

Le Chargé régional de Sauvegardes sociales (CRSS) devra avoir le profil et les expériences ci-après.

Education requise : Le non-respect de ce critère est éliminatoire

• Être titulaire au minimum d’un diplôme Bac + 5 en Sciences sociales, Sciences humaines, Sciences de l’Environnement ou autre discipline équivalente.

Expériences requises

• Avoir une expérience minimale de 5 ans dans les sauvegardes sociales (suivi de la réalisation et de la mise en œuvre des PAR et des mesures de sauvegardes sociales) dans le cadre de projets/programmes, organisations, et institutions de développement ;
• Avoir une expérience des sauvegardes sociales dans les projets de la BAD ou de la Banque mondiale ;
• Justifier d’une expérience dans la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) ;
• Justifier d’une expérience dans la mise en œuvre du Plan de participation des parties prenantes (P3P).

Expériences souhaitables

• Être familiarisé avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales et sociales ;
• Être familiarisé avec les politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale ou de la BAD ;
• Posséder une expérience dans la zone d’intervention du Projet (régions de Louga, Saint-Louis et Matam) serait un atout.

Compétences requises

• Avoir une excellente maîtrise des méthodes et outils d’évaluation sociale ;
• Avoir une bonne connaissance de la politique nationale en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et de politique foncière ;
• Avoir d’excellentes capacités organisationnelles avec des aptitudes à travailler en équipe, sous pression et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
• Faire montre d’une bonne capacité d’analyse critique ;
• Avoir une disponibilité immédiate et jouir de ses droits civiques.

Connaissance linguistique et informatique

• Avoir une bonne maîtrise de l’utilisation du GPS ou d’applications Android y relatives et posséder une bonne connaissance des logiciels informatiques de base (MS Word, Excel, Outlook, PowerPoint) et savoir utiliser l’Internet ;
• Avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français oralement et par écrit;
• Une connaissance du dialecte local ainsi qu’une bonne connaissance de l’environnement socioéconomique et culturel de la zone du programme serait un atout.

NB : Les coefficients de pondération sont : 80% pour la phase évaluation des dossiers de candidature (CVs) et 20% pour la phase entretien.

                   ​​​​​​​a- Durée du contrat

La durée du contrat sera de (02) ans renouvelables sur la durée du Projet et conformément aux dispositions du contrat qu’il/elle aura signé avec le Coordonnateur national de la CEP, en accord avec la Banque africaine de Développement (BAD). Il ou elle ne sera confirmé(e) qu’après la revue de ses performances après la première année d’exercice. Le renouvellement du contrat sur la durée du Projet ne peut intervenir que si ses états de services sont satisfaisants pour la CEP et pour la BAD. La durée du Projet est de cinq (05) ans.

                 ​​​​​​​b- Zone d’affectation

Dans le cadre de sa fonction, le Chargé régional de Sauvegardes sociales (CRSS) sera basé au siège du Bureau régional et interviendra à temps plein avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet des Agropoles.

                ​​​​​​​c- Critères de performance

L’évaluation des performances sera réalisée sur la base des objectifs définis par le Système d’Évaluation des Performances des Ressources Humaines de la Cellule d’Exécution du Projet des Agropoles. Les résultats attendus et les indicateurs de réalisation de chacun des objectifs définis seront arrêtés d’un commun accord avec le Coordonnateur régional de l’Antenne Nord pour les douze (12) mois du contrat.